CGV
Repas de fête
RCS 792 473 779 APE 5621Z
Le fait de passer commande à Repas de fête, implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Toute condition contraire, à défaut d’acceptation expresse, sera inopposable au vendeur. Seules les personnes majeures ont capacité de contracter.
Produits
Les photographies et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le vendeur en informe le client dans les meilleurs délais suivant la passation de la commande. Le client pourra alors, soit annuler sa commande, soit la modifier. Toutes nos offres ne sont pas cumulables entre elles et la direction se réserve le droit de les supprimer sans aucun préavis. Nous engageons notre responsabilité uniquement sur nos produits, et ne pouvons accepter toute manipulation, gestion ou cuissons de produits venant de l’extérieur.
Commandes
Toute commande peut être passée par téléphone au numéro figurant sur notre site, par notre site en renseignant le formulaire de demande de réservation, en validant par mail une proposition commerciale reçue. Dans tous les cas vous recevrez en retour une confirmation de vente par mail dans laquelle figureront les principales informations relatives à votre commande en fonction de la prestation choisie, à savoir :
– En cuisson sur place : Votre nom, numéro de téléphone, adresse mail, quantité de repas commandés, date de votre évènement, adresse exacte de votre évènement, heure de votre repas, heure d’arrivée sur le lieu de votre évènement et le tarif.
Le client est tenu de vérifier la confirmation de vente et de s’assurer de l’exactitude des renseignements concernant sa commande. Tout renseignement erroné sur la confirmation de vente doit être signalé par le client dans les meilleurs délais. Repas de Fête se chargera alors d’ y apporter les rectifications nécessaires sur une nouvelle confirmation de vente qui remplacera et annulera la précédente.
Modifications de commande
Toute modification de votre commande doit être confirmée au maximum 72h avant la date de votre évènement, par téléphone au numéro figurant sur notre site ou par mail. Vous recevrez en retour par mail la confirmation de votre modification.
Annulation de commande
Toute annulation de commandes supérieures à 100 parts, le délai d’annulation variera en fonction du nombre de parts commandé et vous sera précisé sur votre confirmation de vente.
Paella cuisinée sur place
Pour toute commande de 50 parts minimum, le client peut bénéficier d’une paella cuisinée sur le lieu de l’évènement dans tout le sud ouest de la France, ainsi que dans le centre. Repas de fête réalise des paellas géantes, dans les départements suivants ; 31,11,82,81,47,33,24,19,09,46,87. Pour cette prestation, Repas de fête s’engage uniquement à cuisiner la paella chez le client et à effectuer un service à l’assiette. Le cuisinier chargé de la réalisation de la paella ne peut être amené à effectuer d’autres services que ceux pour lesquels s’engagent Repas de fête dont le client aura pris connaissance dans le devis et la confirmation de vente
Tarifs et modalités de paiement
Les prix indiqués sur le site internet peuvent être modifiés à tout moment sans aucun préavis, étant précisé que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour d’enregistrement des commandes. Les prix sont indiqués en Euros et TTC, Repas de fête n’étant pas soumis à la TVA. Sauf mention contraire spécifiée sur la facture ou la confirmation de vente, le règlement s’effectue comptant à réception du repas et sans escompte en espèce, en chèque, directement au personnel chargé de vous remettre votre repas. Pour les administrations, entreprises, associations ou autres institutions, nous acceptons les bons administratifs et les bons de commande pour des paiements différés par virement ou chèque.
Frais supplémentaires
Pour les commandes inférieures à 100 parts en cuisson sur place, il pourrait vous être facturé des frais de déplacement suivant la quantité commandée et la distance à parcourir. Ceux ci vous seront communiqués lors de l’établissement du devis.
Responsabilité
Repas de fête a, pour toutes les étapes de prise de commande ou de confirmation de vente ainsi que pour la cuisson sur place une obligation de moyens.
Cependant, la responsabilité de Repas de fête ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence française ; notamment, en cas d’informations erronées données par le client, grève, contrainte climatique etc…
De même, la responsabilité de Repas de fête ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Informations nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Vous pouvez nous demander par simple lettre ou en ligne que vos coordonnées soient radiées de nos fichiers et qu’elles ne soient pas communiquées à des tiers.
Contentieux
Toute contestation de quelque ordre qu’elle soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu du siège social de Repas de fête qui se devra d’appliquer la loi française.